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La Commission européenne dévoile sa feuille de route pour la levée des mesures de confinement — 15 avril 2020
Commission européenne, communiqué de presse, 15 avril 2020, IP/20/652
Commission européenne, Feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19
La Commission a dévoilé sa feuille de route pour la levée des mesures de confinement, qui établit les principes essentiels « d’une stratégie de sortie de crise coordonnée »1.
Cette communication s’insère dans le cadre des orientations agréées par le Conseil européen en mars 2020 pour un retour « à un fonctionnement normal des sociétés et économies européennes, ainsi qu’à une croissance durable, en intégrant notamment la double transition écologique et numérique et en tirant tous les enseignements de la crise »2.
L’ensemble des Etats membres de l’Union européenne ayant adopté des mesures de lutte contre la pandémie, telles que la limitation voire la prohibition des rassemblements publics, la fermeture des établissements d’enseignements, et des restrictions de déplacement voire de franchissement des frontières, la Commission estime qu’une stratégie commune de levée des mesures est appropriée, bien qu’il existe des disparités entre les mesures adoptées dans chaque Etat membre. Cette stratégie européenne de levée des mesures de confinement devra, selon la Commission, être coordonnée entre les Etats membres, être fondée sur les connaissances scientifiques, et reposer sur le respect et la solidarité entre Etats-membres.
Au-delà de ces principes essentiels, le document contient un ensemble de recommandations à destination des Etats membres pour mener la levée de ces mesures de la manière la plus efficace possible, c’est-à-dire sans porter atteinte aux effets positifs sur le ralentissement de la progression du virus qu’ont eu ces mesures.
La Commission préconise une levée progressive des mesures visant à contenir la propagation du virus. Il est ainsi recommandé aux Etats membres de procéder par phases successives d’assouplissement. La progression de ces phases devra se faire en tenant compte de l’évaluation régulière de la situation épidémiologique, des capacités de soin de l’Etat membre et de ses capacités de surveillance du virus (dépistage, traçage des personnes), ainsi que de la situation des pays limitrophes.
La feuille de route invite les Etats membres à accroitre leurs capacités de surveillance de la propagation du virus en améliorant notamment leurs capacités de dépistage et en déterminant à cet effet des méthodes européennes communes. Les Etats membres sont également encouragés à accroitre leur connaissance du virus à travers la collecte et le partage au niveau européen des données de traçage des personnes. La Commission souligne néanmoins la nécessité pour les Etats membres de veiller au strict respect des normes de protection des données à caractère personnel. Elle a publié en ce sens plusieurs orientations.
Le document insiste également sur le maintien des campagnes de sensibilisation aux normes d’hygiène et de distanciation sociale.
Les Etats membres sont également invités à maintenir voire à accroitre les mesures afin de garantir la disponibilité des dispositifs médicaux critiques, y compris les équipements de protection individuelle. L’offre de ces produits n’étant pas toujours suffisante, alors que les prix subissent une hausse significative. La Commission exhorte par conséquent les Etats membres à plus de coordination.
S’agissant de l’évaluation, les organismes compétents sont invités à donner la priorité à ces dispositifs. En outre, il est recommandé aux Etats membres de mettre en place un point de contact national unique pour ces produits afin de « mettre en relation les organismes d’essais et les autorités de surveillance » de marché.
La Commission s’est en outre engagée à fournir des orientations en matière de pratiques anticoncurrentielles sur ces marchés, et à autoriser les coopérations de crise visant à améliorer l’approvisionnement de ces produits.
Les Etats membres sont également invités à :
- Adopter des mesures ciblées afin de protéger les groupes vulnérables;
- Coordonner au niveau des Etats membres la levée des restrictions aux frontières intérieures, les frontières extérieures ne seront à nouveau ouvertes que dans une seconde phase ;
- Permettre la reprise de l’activité économique de manière progressive afin d’éviter que l’ensemble de la population ne se retrouve au travail au même moment, les mesures de télétravail devront être maintenues ;
- Autoriser graduellement les rassemblements selon une échelle des catégories, d’abord les écoles et les universités, puis les activités commerciales, les activités sociales et enfin les rassemblements de masse ;
- Assurer un suivi permanent des mesures de levée du confinement.
La Commission s’est également dite prête à élaborer des orientations additionnelles si cela était nécessaire en fonction de l’évolution des mesures de levée du confinement.
L’ensemble de ces recommandations vise à paver le chemin d’une sortie de crise coordonnée entre les Etats membres ainsi qu’à préparer le redressement économique d’une Union européenne affaiblie par des semaines de mesures de restrictions. Le préjudice économique de ces mesures, nécessaires sur le plan sanitaire, étant considérable.
La Commission a donc annoncé en ce sens la préparation d’un plan de redressement qui viendra compléter la stratégie de sortie de crise de l’Union.
Auteur : Lucie MARCHAL
Commission européenne, communiqué de presse, 15 avril 2020, IP/20/652
Commission européenne, Feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19
La Commission a dévoilé sa feuille de route pour la levée des mesures de confinement, qui établit les principes essentiels « d’une stratégie de sortie de crise coordonnée »1.
Cette communication s’insère dans le cadre des orientations agréées par le Conseil européen en mars 2020 pour un retour « à un fonctionnement normal des sociétés et économies européennes, ainsi qu’à une croissance durable, en intégrant notamment la double transition écologique et numérique et en tirant tous les enseignements de la crise »2.
L’ensemble des Etats membres de l’Union européenne ayant adopté des mesures de lutte contre la pandémie, telles que la limitation voire la prohibition des rassemblements publics, la fermeture des établissements d’enseignements, et des restrictions de déplacement voire de franchissement des frontières, la Commission estime qu’une stratégie commune de levée des mesures est appropriée, bien qu’il existe des disparités entre les mesures adoptées dans chaque Etat membre. Cette stratégie européenne de levée des mesures de confinement devra, selon la Commission, être coordonnée entre les Etats membres, être fondée sur les connaissances scientifiques, et reposer sur le respect et la solidarité entre Etats-membres.
Au-delà de ces principes essentiels, le document contient un ensemble de recommandations à destination des Etats membres pour mener la levée de ces mesures de la manière la plus efficace possible, c’est-à-dire sans porter atteinte aux effets positifs sur le ralentissement de la progression du virus qu’ont eu ces mesures.
La Commission préconise une levée progressive des mesures visant à contenir la propagation du virus. Il est ainsi recommandé aux Etats membres de procéder par phases successives d’assouplissement. La progression de ces phases devra se faire en tenant compte de l’évaluation régulière de la situation épidémiologique, des capacités de soin de l’Etat membre et de ses capacités de surveillance du virus (dépistage, traçage des personnes), ainsi que de la situation des pays limitrophes.
La feuille de route invite les Etats membres à accroitre leurs capacités de surveillance de la propagation du virus en améliorant notamment leurs capacités de dépistage et en déterminant à cet effet des méthodes européennes communes. Les Etats membres sont également encouragés à accroitre leur connaissance du virus à travers la collecte et le partage au niveau européen des données de traçage des personnes. La Commission souligne néanmoins la nécessité pour les Etats membres de veiller au strict respect des normes de protection des données à caractère personnel. Elle a publié en ce sens plusieurs orientations.
Le document insiste également sur le maintien des campagnes de sensibilisation aux normes d’hygiène et de distanciation sociale.
Les Etats membres sont également invités à maintenir voire à accroitre les mesures afin de garantir la disponibilité des dispositifs médicaux critiques, y compris les équipements de protection individuelle. L’offre de ces produits n’étant pas toujours suffisante, alors que les prix subissent une hausse significative. La Commission exhorte par conséquent les Etats membres à plus de coordination.
S’agissant de l’évaluation, les organismes compétents sont invités à donner la priorité à ces dispositifs. En outre, il est recommandé aux Etats membres de mettre en place un point de contact national unique pour ces produits afin de « mettre en relation les organismes d’essais et les autorités de surveillance » de marché.
La Commission s’est en outre engagée à fournir des orientations en matière de pratiques anticoncurrentielles sur ces marchés, et à autoriser les coopérations de crise visant à améliorer l’approvisionnement de ces produits.
Les Etats membres sont également invités à :
- Adopter des mesures ciblées afin de protéger les groupes vulnérables;
- Coordonner au niveau des Etats membres la levée des restrictions aux frontières intérieures, les frontières extérieures ne seront à nouveau ouvertes que dans une seconde phase ;
- Permettre la reprise de l’activité économique de manière progressive afin d’éviter que l’ensemble de la population ne se retrouve au travail au même moment, les mesures de télétravail devront être maintenues ;
- Autoriser graduellement les rassemblements selon une échelle des catégories, d’abord les écoles et les universités, puis les activités commerciales, les activités sociales et enfin les rassemblements de masse ;
- Assurer un suivi permanent des mesures de levée du confinement.
La Commission s’est également dite prête à élaborer des orientations additionnelles si cela était nécessaire en fonction de l’évolution des mesures de levée du confinement.
L’ensemble de ces recommandations vise à paver le chemin d’une sortie de crise coordonnée entre les Etats membres ainsi qu’à préparer le redressement économique d’une Union européenne affaiblie par des semaines de mesures de restrictions. Le préjudice économique de ces mesures, nécessaires sur le plan sanitaire, étant considérable.
La Commission a donc annoncé en ce sens la préparation d’un plan de redressement qui viendra compléter la stratégie de sortie de crise de l’Union.
1 Commission européenne, Feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19
2 idem
Auteur : Lucie MARCHAL
