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Concurrence & EU
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Brieuc Adam
Fidal
karim
nellychammas@hotmail.com
28 mars 2022
28 mars 2022
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Concurrence & EU
Ukraine – Aides publiques / ententes – Assouplissement des règles de Concurrence EU
L’invasion de l’Ukraine par la Russie, les sanctions décidées par l’Union européenne (UE) et ses partenaires à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie, ainsi
[…]
17 décembre 2021
17 décembre 2021
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Concurrence & EU
SCIP database – substances of concern in articles
16 décembre 2021
16 décembre 2021
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Concurrence & EU
GUIDE PRATIQUE – Déclaration obligatoire à la base de données SCIP
8 décembre 2021
8 décembre 2021
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Concurrence & EU
Concurrence : Réforme du règlement sur les accords verticaux, quels changements ?
31 octobre 2021
31 octobre 2021
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Concurrence & EU
Directive 2001/83/CE : en l’absence d’AMM, la délivrance d’un médicament à usage humain doit être strictement encadrée – Question préjudicielle
15 octobre 2021
15 octobre 2021
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Concurrence & EU
Flash News – Concurrence – L’Autorité de la concurrence propose de nouveau un cadre pour la mise en place de programmes de conformité
7 septembre 2021
7 septembre 2021
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Concurrence & EU
Flash News – Concurrence – Révision du communiqué sanctions de l’autorité de la concurrence
28 mai 2021
28 mai 2021
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Concurrence & EU
Flash News – Tribunal de l’UE – Annulation de la décision Apple – Rulings fiscaux irlandais
28 mai 2021
28 mai 2021
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Concurrence & EU
Flash News – Commission – Consultation sur l’actualisation des règles de concurrence
8 septembre 2020
8 septembre 2020
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Concurrence & EU
Flash News – Evaluation règlement d’exemption sur les restrictions verticales
28 mai 2020
28 mai 2020
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Concurrence & EU
Flash News – Commission – Actualisation de la communication sur la définition des marchés
28 mai 2020
28 mai 2020
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Concurrence & EU
Flash News – Tribunal de l’UE – Annulation de la décision concentration Telefonica
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