Le Président du Tribunal du travail de Liège prend, le 24 février 2022, une ordonnance audacieuse de cessation condamnant les politiques et décisions de neutralité exclusive […]
Le gouvernement belge a conclu ce 15 février 2022 un accord sur une série de mesures qui devraient être mises en œuvre prochainement. Nous vous aviserons […]
Par compléments alimentaires on entend toutes les denrées alimentaires prédosées (capsules, pastilles, compte-gouttes,…) qui sont constituées d’un ou plusieurs nutriments, plantes ou autres substances ayant un […]
Bien que l’appellation « artisan » soit protégée dans notre pays, le terme « artisanal » n’est pas défini en tant que tel par la législation belge. Ce vide juridique […]
Trib. entr. Anvers, 16/04/2021, R.G. A/21/00024 Un fournisseur qui, après avoir résilié unilatéralement une concession de vente, refuse d’approvisionner l’acheteur, en attendant l’issue d’un litige sur […]
Une disposition extrêmement importante pour les franchiseurs et les franchisés a été adoptée en Région wallonne par l’article 23 du décret-programme du 17 juillet 2018 applicable […]