Nos expertises en droit belge
CORPORATE, FUSIONS & ACQUISITIONS
Notre équipe intervient sur toutes opérations de M&A (cessions majoritaires, cessions minoritaires, LBO, joint-ventures, open bid, stressed / distressed M&A) et pour tous types de clients (industriels, investisseurs financiers, familles…).
Nos avocats interviennent à l’international et sont en mesure de se mobiliser très rapidement pour vous assister dès vos premiers échanges (lettre d’intention, accord de confidentialité), coordonner et réaliser vos due diligence, négocier et formaliser vos différents accords (SPA, contrats de garanties, contrats de financement).
Notre équipe s’appuie sur les compétences d’avocats ayant des expertises pluridisciplinaires (fiscal, social, financement, concurrence, propriété intellectuelle, immobilier, environnement…) et est en mesure de regrouper rapidement ces différents intervenants sous forme d’une équipe dédiée à l’opération envisagée.
DISTRIBUTION COMMERCIALE
Répondant aux besoins des fabricants, des importateurs ou de leurs distributeurs, notre équipe possède les différentes formes d'expertise nécessaires pour traduire leurs projets de distribution en solutions juridiques. Cette démarche implique : (i) le choix du type de contrat (distribution, agence, franchise), sa rédaction et sa négociation, (ii) le suivi de son exécution lorsque des clauses essentielles ont été violées ou sont sur le point de l'être (exclusivité territoriale, objectifs de vente, critères de sélection des fournisseurs, etc.), (iii) les modalités de résiliation, dont les implications financières sont généralement très importantes (délai de préavis, indemnité de clientèle, revente de stock, etc.).
Cette équipe combine sa pratique de négociation des transactions avec une pratique des contentieux couvrant les mêmes matières. Nous représentons donc également nos clients dans le cadre de litiges commerciaux devant les tribunaux belges et les tribunaux arbitraux.
Soucieux d’offrir à nos clients le plus haut degré d’expertise possible, les membres de notre équipe contribuent à la rédaction de nombreux articles et ouvrages dans ses différents domaines d’expertise.
PRATIQUE DE MARCHÉ
La particularité du marché belge amène inévitablement de nombreuses entreprises à réaliser leurs activités sur ce territoire. Notre équipe fournit toute l’assistance nécessaire, au regard des impératifs nationaux et législations applicables en vue d’assurer la pleine opposabilité et conformité des conditions générales de vente, tant entre professionnels qu’à l’égard des consommateurs, dans le cadre de vente physique que de commerce électronique.
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Eu égard à l'importance majeure des questions concernant la propriété intellectuelle nos équipes assistent les clients belges et internationaux en vue d’offrir des solutions concrètes à ses clients en conformité avec les exigences légales en matière de propriété intellectuelle.
Nos avocats sont spécialisés dans les matières suivantes :
- Les marques ;
- Droits d'auteur et droits voisins ;
- Dessins et modèles ;
- Savoir-faire et secrets d’affaires ;
- Noms de domaine ;
- Noms de sociétés, noms commerciaux, raisons sociales et enseignes ;
- Pratiques de marché et réseaux de distribution ;
- Commerce électronique ;
- SLA, contrats techniques et informatiques ;
Dans les matières susmentionnées, nos avocats spécialisés offrent les services suivants :
- Représentation des clients devant les autorités judiciaires et administratives ou dans le cadre de procédures (négociation, médiation, arbitrage, etc.) ;
- Avis juridique ;
- Organisation de la protection des droits ;
- Rédaction de contrats ;
- Audits juridiques (y compris la révision et l'adaptation de sites web) ;
- Contentieux et procédures en matière de contrefaçon ;
- etc.
DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose à toutes les organisations qui collectent, traitent et conservent des données personnelles un certain nombre d’obligations.
Notre équipe offre une assistance spécialise dans le cadre de la mise en conformité et du développement des activités de collecte et de traitement des données personnelles opérées par ses clients au travers d’un panel de compétences juridiques pluridisciplinaires. Nous offrons l'assistance suivante :
- Des conseils GDPR basés sur une expertise professionnelle approfondie et une approche pratique du traitement des questions relatives à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles ;
- Des conseils et un accompagnement tels que :
- Audit de vérification de conformité des données personnelles : accompagnement dans la mise en conformité aux exigences de base en matière de données personnelles, telles que les informations à fournir, la tenue des dossiers, la politique de sécurité informatique, les règles d'effacement et les accords de traitement des données, y compris la rédaction de politiques de collecte et de traitement (client, cocontractant, RH, etc.) et les registres des activités de traitement ;
- Assistance des DPO ou offre de services de DPO externes (évaluations des risques et veille juridique permanente de la règlementation applicable en matière de protection des données).
RESTRUCTURATION ET INSOLVABILITÉ
Notre équipe conseille une grande variété de clients nationaux ou internationaux, débiteurs, sociétés en difficulté, créanciers et candidats acquéreurs dans le contexte de procédures d’insolvabilité nationales et transfrontalières et dans le cadre de restructurations d’entreprises. Nous intervenons à tous les stades de vie de l’entreprise en vue de préserver l’activité de la société, la responsabilité des fondateurs et des administrateurs et les intérêts des actionnaires avant que de graves difficultés ne fussent constatées, au moment de leur survenance ou après leur survenance et au stade de la faillite des entreprises.
Nous assistons nos clients lors de la mise en place de stratégies lorsqu’ils sont confrontés à un risque de cessation de paiement ou de dissolution d’entreprise, qu’il s’agisse (i) de procédures de liquidation volontaire ou judiciaire, (ii) de procédures de réorganisations judiciaires par accord collectif, par accord amiable ou par transfert sous autorité de justice ou, (iii) de faillites.
Notre équipe multidisciplinaire s’est également entourée d’experts dont l’intervention peut être indispensable lors de restructurations ou lors de procédures d’insolvabilité (comptables, auditeurs, réviseurs, notaires, etc…), de sorte qu’il nous est possible de coordonner l’ensemble des opérations et d’être un one stop shop pour nos clients.
Par ailleurs, du fait de l’expérience de nos avocats, nous pouvons également intervenir en qualité de mandataires ou de liquidateurs et représentons nos clients dans tous types de différents liés à l’entreprise, en phase précontentieuse et contentieuse (conflits entre actionnaires, responsabilité des dirigeants d’entreprise sur le plan civil et pénal, blocages des organes de la société, responsabilité des mandataires de justice, etc…)
IMMOBILIER, CONSTRUCTION ET ASSURANCES
Notre équipe assiste les acteurs de l’immobilier de tous types (développeurs, propriétaires, investisseurs, enseignes, entrepreneurs, assureurs, architectes, particuliers) dans leurs projets immobiliers, tels que : acquisition d’actifs, acquisitions de sociétés immobilières, projets de développements immobiliers, nouvelles constructions, nouvelles implantations. Les matières juridiques traitées portent sur le droit civil (contrats de vente, contrats d’entreprise, contrats de bail commercial, contrat de bail bureaux, autres), le droit des sociétés (contrats d’acquisitions de sociétés, conventions d’actionnaires et partenariats), le droit administratif (urbanisme, environnement) et le droit des assurances en relation avec l’immobilier. Les interventions de l’équipe incluent le contentieux, en ce compris l’arbitrage, dans les domaines précités.
